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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441682600003

Permis de démolir n° 0441682600003 à Saint-Joachim, Bilot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et autorisée le 12 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441682600003, déposé en mairie de Saint-Joachim.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0441682600003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441682600003 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Bilot. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 025 680 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM69. Au total, 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

2 025 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

12 juin 2026

Dépôt

Autorisation

12/06/2026

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 025 680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244400644
SIRET: 24440064400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441682600003
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bilot à Saint-Joachim (44720).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et autorisée le 12 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441682600003, déposé en mairie de Saint-Joachim.

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