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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441682600002

Permis de démolir n° 0441682600002 à Saint-Joachim, Chemin Des Raies Au Vivier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et autorisé le 9 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441682600002, déposé en mairie de Saint-Joachim.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0441682600002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441682600002 a été délivré le 9 juin 2026, pour un bâtiment situé Chemin Des Raies Au Vivier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.

Le terrain concerné couvre 289 855 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK29, AK30. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

289 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK4 AK29 AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	289 855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244400644
SIRET: 24440064400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441682600002
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Raies Au Vivier à Saint-Joachim (44720).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et autorisé le 9 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441682600002, déposé en mairie de Saint-Joachim.

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