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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416319W5001

Permis de démolir n° 04416319W5001 à Vair-sur-Loire, 15 La Challoire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416319W5001, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 04416319W5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416319W5001 porte sur un bâtiment situé 15 La Challoire.

Le terrain d'assiette couvre 35 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E358. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vair-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HERBLON VAIR SUR LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416319W5001
Code commune INSEE	44163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 La Challoire à Vair-sur-Loire (44150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416319W5001, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

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