Permis de démolir n° 04405222T0002 à Donges, 1 rue Albert Calmette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 04405222T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405222T0002 a été délivré le 29 mars 2022, pour un bâtiment situé 1 rue Albert Calmette.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 16 560 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BK 245. Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 16 560 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 16 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405222T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |