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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416222Z7002

Permis de démolir n° 04416222Z7002 à Saint-Herblain, 68 Boule Du Massacre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NC IMMO et autorisée le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z7002, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PD n° 04416222Z7002

Demandeur

NC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04416222Z7002, délivré le 15 mars 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 68 Boule Du Massacre. Le projet est porté par NC IMMO.

Le terrain concerné couvre 733 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2022

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	733 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NC IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900662834
SIRET: 90066283400010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416222Z7002
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Boule Du Massacre à Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NC IMMO et autorisée le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z7002, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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63 Rue Du Docteur Boubee

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11 mars 2021 305 m² foncier

PD n°04416221Z7002 Autorisé

112 Rue Du Docteur Boubee

Saint-Herblain (44800)

27 mai 2021 269 m² foncier JENFLIX

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1 Rue De Dax 29-35-37-47-49 Boulevard Winston Churc

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29 mars 2022 2 532 m² foncier CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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13 sept. 2022 390 m² foncier

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