Permis de démolir n° 04416220Z7007 à Saint-Herblain, 59 Boule Du Massacre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PD n° 04416220Z7007
Demandeur
CIF COOPERATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Boule Du Massacre, le permis de démolir n° 04416220Z7007 a été délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CIF COOPERATIVE.
Le terrain support du projet couvre 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIF COOPERATIVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 855800462
- SIRET
- 85580046200027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416220Z7007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |