Retour aux permis de démolir de Saint-André-des-Eaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415114T5002

Permis de démolir n° 04415114T5002 à Saint-André-des-Eaux, 23 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PERBA et autorisée le 25 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415114T5002, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PD n° 04415114T5002

Demandeur

PERBA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2014 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415114T5002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Gare. La demande émane de PERBA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL65, BL62, BL48. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Saint-André-des-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/03/2014

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL65 BL62 BL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERBA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792966525
SIRET: 79296652500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415114T5002
Code commune INSEE	44151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Gare à Saint-André-des-Eaux (44117).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PERBA et autorisée le 25 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415114T5002, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-André-des-Eaux

PD n°04415112T5003 Autorisé

2 Imp De Kerpoisson

Saint-André-des-Eaux (44117)

02 mars 2013

PD n°04415113T5003 Autorisé

4 Rue Du Stade

Saint-André-des-Eaux (44117)

13 juin 2013

PD n°04415114T5001 Autorisé

6 Rte De Saint Denac

Saint-André-des-Eaux (44117)

27 janv. 2014

PD n°04415114T5003 Autorisé

12 Rte La Maisonneuve

Saint-André-des-Eaux (44117)

01 juil. 2014

PD n°04415115T5003 Autorisé

35 Rue De La Gare

Saint-André-des-Eaux (44117)

10 avr. 2015

PD n°04415115T5002 Autorisé

17Bis Rte De Coicas

Saint-André-des-Eaux (44117)

16 avr. 2015

Autres types d'autorisations à Saint-André-des-Eaux

Permis de construire à Saint-André-des-Eaux

551 autorisations

Permis d'aménager à Saint-André-des-Eaux

14 autorisations