Permis de démolir n° 04415114T5001 à Saint-André-des-Eaux, 6 Rte De Saint Denac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 04415114T5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415114T5001, délivré le 27 janvier 2014 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rte De Saint Denac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX52, BX419. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415114T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |