Permis de démolir n° 04414624C5001 à Rougé, 11 La Bonnaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PD n° 04414624C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414624C5001 porte sur un bâtiment situé 11 La Bonnaudiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C109. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Rougé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414624C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |