Permis de démolir n° 04414623C5002 à Rougé, La Reboursiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 04414623C5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414623C5002 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé La Reboursiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A980. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Rougé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414623C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |