Permis de démolir n° 04414620C5001 à Rougé, 3 Place Des Anciens Combatta
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 04414620C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2020 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414620C5001 porte sur un bâtiment situé 3 Place Des Anciens Combatta.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1328. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Rougé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414620C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |