Permis de démolir n° 04414618C5001 à Rougé, Les Vallees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PD n° 04414618C5001
Demandeur
VEGAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04414618C5001, délivré le 17 janvier 2018 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Vallees. Le dossier a été déposé par VEGAM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Rougé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 janvier 2018
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEGAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679200071
- SIRET
- 67920007100026
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CESSON SEVIGNE CEDEX (35517)
Autres dossiers de VEGAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414618C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |