Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441432500006

Permis de démolir n° 0441432500006 à Rezé, 9 Impas De La Chesnaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 0441432500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441432500006 a été délivré le 15 avril 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Impas De La Chesnaie.

Le terrain support du projet couvre 711 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 181 permis de démolir référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 711 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441432500006
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Impas De La Chesnaie à Rezé (44400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441432500006, déposé en mairie de Rezé.

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