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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414324Y7010

Permis de démolir n° 04414324Y7010 à Rezé, 1 Rue Charles Riviere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS R GERMAUX SARL et autorisée le 12 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414324Y7010, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PD n° 04414324Y7010

Demandeur

ETABLISSEMENTS R GERMAUX SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414324Y7010 a été délivré le 12 février 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Charles Riviere. La demande émane de ETABLISSEMENTS R GERMAUX SARL.

Le terrain concerné couvre 487 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS R GERMAUX SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327796207
SIRET: 32779620700030
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414324Y7010
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Charles Riviere à Rezé (44400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS R GERMAUX SARL et autorisée le 12 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414324Y7010, déposé en mairie de Rezé.

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