Retour aux permis de démolir de Rezé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414320Y7014

Permis de démolir n° 04414320Y7014 à Rezé, 5 Place Jean-Baptiste Daviais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REZE et autorisé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414320Y7014, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 04414320Y7014

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Place Jean-Baptiste Daviais, le permis de démolir n° 04414320Y7014 a été délivré le 27 juillet 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE REZE.

Le terrain d'assiette couvre 602 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH807. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401432
SIRET: 21440143200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: REZE (44403)

Autres dossiers de COMMUNE DE REZE

PD n°0441432500020 Autorisé

13 Rue Louis Mace

13 nov. 2025

PD n°0441432500019 Autorisé

3 Place Edouard Mace

21 oct. 2025

PD n°0441432500007 Autorisé

2 Rue Rio Trentemoult

27 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414320Y7014
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Jean-Baptiste Daviais à Rezé (44400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REZE et autorisé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414320Y7014, déposé en mairie de Rezé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rezé

PD n°04414320Y7012 Autorisé

17 Rue Charles Gounod

Rezé (44400)

19 juin 2020 598 m² foncier

PD n°04414320Y7011 Autorisé

14 Rue Felix Eboue

Rezé (44400)

30 juin 2020

PD n°04414320Y7013 Autorisé

12 Rue Lechat

Rezé (44400)

30 juin 2020 262 m² foncier

PD n°04414320Y7015 Autorisé

29 Avenu Des Lilas

Rezé (44400)

27 août 2020 1 017 m² foncier

PD n°04414320Y7016 Autorisé

40 Rue Emile Zola

Rezé (44400)

29 sept. 2020 681 m² foncier

PD n°04414320Y7017 Autorisé

21 Rue De La Butte De Praud

Rezé (44400)

24 déc. 2020 616 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rezé

Permis de construire à Rezé

1 106 autorisations

Permis d'aménager à Rezé

27 autorisations