Retour aux permis de démolir de Rezé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414320Y7011

Permis de démolir n° 04414320Y7011 à Rezé, 14 Rue Felix Eboue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414320Y7011, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 04414320Y7011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Felix Eboue, le permis de démolir n° 04414320Y7011 a été délivré le 30 juin 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414320Y7011
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Felix Eboue à Rezé (44400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414320Y7011, déposé en mairie de Rezé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rezé

PD n°04414320Y7010 Autorisé

17 Rue Du Chateau De Reze

Rezé (44400)

16 juin 2020 331 m² foncier

PD n°04414320Y7006 Autorisé

24 Rue Julien Marchais

Rezé (44400)

19 juin 2020 553 m² foncier

PD n°04414320Y7012 Autorisé

17 Rue Charles Gounod

Rezé (44400)

19 juin 2020 598 m² foncier

PD n°04414320Y7013 Autorisé

12 Rue Lechat

Rezé (44400)

30 juin 2020 262 m² foncier

PD n°04414320Y7014 Autorisé

5 Place Jean-Baptiste Daviais

Rezé (44400)

27 juil. 2020 602 m² foncier COMMUNE DE REZE

PD n°04414320Y7015 Autorisé

29 Avenu Des Lilas

Rezé (44400)

27 août 2020 1 017 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rezé

Permis de construire à Rezé

1 106 autorisations

Permis d'aménager à Rezé

27 autorisations