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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414220A5002

Permis de démolir à Remouillé - 33 Rue Pierre Garreau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMOUILLE et autorisé le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414220A5002, instruit par la commune de Remouillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 04414220A5002

Demandeur

COMMUNE DE REMOUILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04414220A5002, délivré le 11 mars 2021 à Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue Pierre Garreau, Remouillé (44140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE REMOUILLE. Le terrain concerné couvre 830 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC32, AC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

830 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Localisation du projet à Remouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC32 AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remouillé Code postal 44140 Identifiant INSEE 44142
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	830 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMOUILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401424
SIRET: 21440142400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REMOUILLE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414220A5002
Code commune INSEE	44142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Pierre Garreau, Remouillé (44140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMOUILLE et autorisé le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414220A5002, instruit par la commune de Remouillé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.