Permis de démolir n° 04414220A5002 à Remouillé, 33 Rue Pierre Garreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PD n° 04414220A5002
Demandeur
COMMUNE DE REMOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04414220A5002 a été délivré le 11 mars 2021 à Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue Pierre Garreau. Le projet est porté par COMMUNE DE REMOUILLE.
Le terrain d'assiette couvre 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC33. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Remouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Remouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remouillé Code postal 44140 Identifiant INSEE 44142
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMOUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401424
- SIRET
- 21440142400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REMOUILLE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414220A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |