Permis de démolir n° 04413623D5006 à Préfailles, 25 Bi Rue Des Mures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 novembre 2023
Dossier PD n° 04413623D5006
Demandeur
LECAFEDUMATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Bi Rue Des Mures, le permis de démolir n° 04413623D5006 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2023 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LECAFEDUMATIN.
Le terrain concerné couvre 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Préfailles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECAFEDUMATIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 879880334
- SIRET
- 87988033400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PREFAILLES (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413623D5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |