Permis de démolir n° 04413622D5004 à Préfailles, 21 Rue Du Bois Roux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 04413622D5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413622D5004 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Bois Roux.
La parcelle concernée s'étend sur 2 072 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP188, AP189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Préfailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413622D5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |