Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413518S0003

Permis de démolir n° 04413518S0003 au Pouliguen, 32 Rue De Verdun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PD n° 04413518S0003

Demandeur

LA MANILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413518S0003 a été délivré le 3 décembre 2018 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 32 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par LA MANILLE.

Le terrain concerné couvre 399 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés au Pouliguen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 399 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MANILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831041314
SIRET
83104131400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04413518S0003
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De Verdun au Pouliguen (44510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LA MANILLE et autorisée le 3 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413518S0003, déposé en mairie du Pouliguen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période au Pouliguen

Autres types d'autorisations au Pouliguen