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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413517S0002

Permis de démolir n° 04413517S0002 au Pouliguen, 1 Promenade Du Port

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU POULIGUEN et autorisée le 14 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413517S0002, déposé en mairie du Pouliguen.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PD n° 04413517S0002

Demandeur

COMMUNE DU POULIGUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413517S0002, délivré le 14 février 2018 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Promenade Du Port. La demande émane de COMMUNE DU POULIGUEN.

Le terrain concerné couvre 34 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés au Pouliguen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/02/2018

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POULIGUEN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401358
SIRET: 21440135800095
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1977
Localisation: LE POULIGUEN (44510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413517S0002
Code commune INSEE	44135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Promenade Du Port au Pouliguen (44510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU POULIGUEN et autorisée le 14 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413517S0002, déposé en mairie du Pouliguen.

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