Permis de démolir n° 04413224T0024 à Pornichet, 15 Avenue Pince
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 04413224T0024
Demandeur
PORT-PINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413224T0024, délivré le 16 octobre 2024 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Avenue Pince. Le demandeur déclaré est PORT-PINCE.
Le terrain support du projet couvre 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 244 permis de démolir référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT-PINCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984452599
- SIRET
- 98445259900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413224T0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |