Permis de démolir n° 04413223T0024 à Pornichet, 15 Avenue Pince
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PD n° 04413223T0024
Demandeur
META - ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413223T0024 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un bâtiment situé 15 Avenue Pince. Le projet est porté par META - ARCHITECTURE.
Le terrain support du projet couvre 525 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 244 permis de démolir référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
META - ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451401053
- SIRET
- 45140105300017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413223T0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |