Retour aux permis de démolir de Pornichet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413218T7003

Permis de démolir n° 04413218T7003 à Pornichet, 2 Allee Des Jardins De La Vi

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413218T7003, déposé en mairie de Pornichet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PD n° 04413218T7003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Allee Des Jardins De La Vi, le permis de démolir n° 04413218T7003 a été délivré le 26 mars 2018 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE469, BE471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 244 permis de démolir référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE469 BE471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413218T7003
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Des Jardins De La Vi à Pornichet (44380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413218T7003, déposé en mairie de Pornichet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pornichet

PD n°04413217T7013 Autorisé

Avenue Des Troenes

Pornichet (44380)

12 mars 2018 429 m² foncier

PD n°04413217T7019 Autorisé

45 Avenue De Bonne Source

Pornichet (44380)

12 mars 2018 400 m² foncier

PD n°04413217T7022 Autorisé

4 Avenue De Bangor

Pornichet (44380)

12 mars 2018 673 m² foncier

PD n°04413218T7004 Autorisé

58 Bis Avenue Collet

Pornichet (44380)

26 mars 2018 190 m² foncier

PD n°04413218T7005 Autorisé

6 Chemin De La Pailleresse

Pornichet (44380)

26 mars 2018 547 m² foncier

PD n°04413218T7006 Autorisé

7 Avenue Marechal Foch

Pornichet (44380)

29 mai 2018 395 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pornichet

Permis de construire à Pornichet

894 autorisations

Permis d'aménager à Pornichet

43 autorisations