Retour aux permis de démolir de Pornichet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413217T7019

Permis de démolir n° 04413217T7019 à Pornichet, 45 Avenue De Bonne Source

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413217T7019, déposé en mairie de Pornichet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PD n° 04413217T7019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2018 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413217T7019 porte sur un bâtiment situé 45 Avenue De Bonne Source.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW143. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de démolir référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413217T7019
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Avenue De Bonne Source à Pornichet (44380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413217T7019, déposé en mairie de Pornichet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pornichet

PD n°04413218T7002 Autorisé

58 B Avenue De Saint Sebastien

Pornichet (44380)

16 févr. 2018 290 m² foncier

PD n°04413217T7016 Autorisé

32 Avenue Jeanne D'arc

Pornichet (44380)

02 mars 2018 208 m² foncier

PD n°04413217T7013 Autorisé

Avenue Des Troenes

Pornichet (44380)

12 mars 2018 429 m² foncier

PD n°04413217T7022 Autorisé

4 Avenue De Bangor

Pornichet (44380)

12 mars 2018 673 m² foncier

PD n°04413218T7003 Autorisé

2 Allee Des Jardins De La Vi

Pornichet (44380)

26 mars 2018

PD n°04413218T7004 Autorisé

58 Bis Avenue Collet

Pornichet (44380)

26 mars 2018 190 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pornichet

Permis de construire à Pornichet

894 autorisations

Permis d'aménager à Pornichet

43 autorisations