Permis de démolir n° 04413120D5015 à Pornic, 9 Chemin Du Moulin De Sang
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 04413120D5015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413120D5015 a été délivré le 22 janvier 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Chemin Du Moulin De Sang.
Le terrain d'assiette couvre 2 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de démolir référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE-SUR-MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413120D5015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |