Permis de démolir n° 04413120D5014 à Pornic, 29 Bi Rue Mermoz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PD n° 04413120D5014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413120D5014, délivré le 23 décembre 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Bi Rue Mermoz.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD556, BD557. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de démolir référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413120D5014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |