Permis de démolir n° 04413117D5012 à Pornic, 1 Ave Jean Guitteny
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 04413117D5012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413117D5012, délivré le 31 octobre 2017 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Ave Jean Guitteny.
Le terrain concerné couvre 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI40. Au total, 159 permis de démolir référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2017.
Dépôt
9 avril 2018
Autorisation
31 octobre 2017
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413117D5012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |