Permis de démolir n° 04413117D5008 à Pornic, 5 Chemin De La Tourte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 04413117D5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413117D5008 a été délivré le 30 mai 2017 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Chemin De La Tourte.
Le terrain concerné couvre 3 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX129, AX196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413117D5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |