Permis de démolir n° 04412615D5003 à La Plaine-sur-Mer, 32 Bi Boulevard De La Pree
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 04412615D5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412615D5003 porte sur un bâtiment situé 32 Bi Boulevard De La Pree.
La parcelle concernée s'étend sur 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT19, AT20. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412615D5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |