Permis de démolir n° 04412615D5001 à La Plaine-sur-Mer, 42 Te Rue Louis Bourmaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PD n° 04412615D5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Te Rue Louis Bourmaud, le permis de démolir n° 04412615D5001 a été délivré le 18 mars 2015 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 575 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE142. Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2015.
Dépôt
19 mai 2015
Autorisation
18 mars 2015
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412615D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |