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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412122C5002

Permis de démolir n° 04412122C5002 à Petit-Auverné, La Chataigneraie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412122C5002, déposé en mairie de Petit-Auverné.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PD n° 04412122C5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Petit-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412122C5002 porte sur un bâtiment situé La Chataigneraie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Petit-Auverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Localisation du projet à Petit-Auverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Auverné Code postal 44670 Identifiant INSEE 44121
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412122C5002
Code commune INSEE	44121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chataigneraie à Petit-Auverné (44670).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412122C5002, déposé en mairie de Petit-Auverné.

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Permis de démolir de la même période à Petit-Auverné

PD n°04412121C5001 Autorisé

La Chataigneraie

Petit-Auverné (44670)

06 sept. 2021

PD n°04412121C5003 Autorisé

12 Rue Sophie Trebuchet

Petit-Auverné (44670)

25 janv. 2022

PD n°04412122C5001 Annulé

La Chataigneraie

Petit-Auverné (44670)

09 févr. 2022

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