Permis de démolir n° 04412122C5001 à Petit-Auverné, La Chataigneraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 février 2022
Dossier PD n° 04412122C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412122C5001 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2022 à Petit-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Chataigneraie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL87. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Petit-Auverné.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
9 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Petit-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Auverné Code postal 44670 Identifiant INSEE 44121
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ALBAN (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412122C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |