Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441202600001

Permis de démolir n° 0441202600001 au Pellerin, 2 De L'etier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PD n° 0441202600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 De L'etier, le permis de démolir n° 0441202600001 a été délivré le 2 avril 2026 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 581 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés au Pellerin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

2 avril 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
02/04/2026

Localisation du projet au Pellerin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 581 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441202600001
Code commune INSEE 44120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 De L'etier au Pellerin (44640).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441202600001, déposé en mairie du Pellerin.

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