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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412023Z0001

Permis de démolir n° 04412023Z0001 au Pellerin, 68 Rue De La Jaunaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KER BOSSE et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412023Z0001, déposé en mairie du Pellerin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 04412023Z0001

Demandeur

KER BOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2023 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412023Z0001 porte sur un bâtiment situé 68 Rue De La Jaunaie. Le projet est porté par KER BOSSE.

Le terrain concerné couvre 444 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM889, AM890, AM891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés au Pellerin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM889 AM890 AM891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER BOSSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917859837
SIRET: 91785983700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412023Z0001
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue De La Jaunaie au Pellerin (44640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KER BOSSE et autorisé le 17 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412023Z0001, déposé en mairie du Pellerin.

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