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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412022Z0005

Permis de démolir n° 04412022Z0005 au Pellerin, 2 Rue De L'enclos

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412022Z0005, déposé en mairie du Pellerin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PD n° 04412022Z0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04412022Z0005 a été délivré le 30 novembre 2022 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De L'enclos.

Le terrain support du projet couvre 198 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA605. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés au Pellerin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412022Z0005
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'enclos au Pellerin (44640).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412022Z0005, déposé en mairie du Pellerin.

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