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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412020Z0001

Permis de démolir n° 04412020Z0001 au Pellerin, 26 Allee Des Mimosas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412020Z0001, déposé en mairie du Pellerin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 04412020Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Allee Des Mimosas, le permis de démolir n° 04412020Z0001 a été délivré le 23 janvier 2020 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés au Pellerin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/01/2020

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412020Z0001
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Allee Des Mimosas au Pellerin (44640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412020Z0001, déposé en mairie du Pellerin.

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