Permis de démolir n° 04412019Z0001 au Pellerin, 39 Le Pe De Buzay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PD n° 04412019Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412019Z0001 a été délivré le 20 juin 2019, pour un bâtiment situé 39 Le Pe De Buzay.
Le terrain d'assiette couvre 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C782, C1035, C1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés au Pellerin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARS DE COUTAIS (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412019Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |