Permis de démolir n° 04411924B5001 à Paulx, 10 La Martiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 04411924B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411924B5001, délivré le 6 août 2024 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 La Martiniere.
Le terrain support du projet couvre 74 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN247. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Paulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
6 août 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Paulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 74 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULX (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411924B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 06/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |