Permis de démolir n° 04411917D5001 à Paulx, 5 Grande Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PD n° 04411917D5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Grande Rue, le permis de démolir n° 04411917D5001 a été délivré le 29 janvier 2018 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 158 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Paulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44322)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411917D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |