Permis de démolir n° 04411423Z0004 à Orvault, 4 Rue De La Sapiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PD n° 04411423Z0004
Demandeur
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411423Z0004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Sapiniere. Le demandeur déclaré est FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS.
Le terrain concerné couvre 1 055 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN18. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 325215085
- SIRET
- 32521508500029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411423Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |