Permis de démolir n° 0180211730001 à Bannegon, Les Aubris
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 septembre 2017
Dossier PD n° 0180211730001
Demandeur
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2017 à Bannegon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0180211730001 porte sur un bâtiment situé Les Aubris. Le dossier a été déposé par FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C447. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bannegon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
28 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bannegon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aubris
Territoires administratifs
- Commune
- Bannegon Code postal 18210 Identifiant INSEE 18021
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 325215085
- SIRET
- 32521508500029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180211730001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |