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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0180211730001

Permis de démolir à Bannegon - Les Aubris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS et autorisé le 28 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180211730001, instruit par la commune de Bannegon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PD n° 0180211730001

Demandeur

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0180211730001, délivré le 28 septembre 2017 à Bannegon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Les Aubris, Bannegon (18210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont C447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Localisation du projet à Bannegon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aubris

Territoire administratif

Commune: Bannegon Code postal 18210 Identifiant INSEE 18021
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 325215085
SIRET: 32521508500029
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0180211730001
Code commune INSEE	18021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Aubris, Bannegon (18210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS et autorisé le 28 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180211730001, instruit par la commune de Bannegon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.