Permis de démolir n° 04411420Z0006 à Orvault, 14 Rue Des Hortensias
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 04411420Z0006
Demandeur
NANTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411420Z0006 a été délivré le 9 décembre 2020 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Hortensias. Le dossier a été déposé par NANTIMMO.
Le terrain concerné couvre 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878189380
- SIRET
- 87818938000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRETTE LES PINS (72250)
Autres dossiers de NANTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411420Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |