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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411420Z0005

Permis de démolir n° 04411420Z0005 à Orvault, Rue De La Chapelle Sur Erdre Lieu-Dit Tourneuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOREPARES et autorisée le 7 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411420Z0005, déposé en mairie d'Orvault.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 04411420Z0005

Demandeur

SOREPARES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411420Z0005 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Chapelle Sur Erdre Lieu-Dit Tourneuve. SOREPARES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 140 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE15, ZE16, ZE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Orvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

140 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE15 ZE16 ZE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Tourneuve

Territoires administratifs

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREPARES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522355718
SIRET: 52235571800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411420Z0005
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chapelle Sur Erdre Lieu-Dit Tourneuve à Orvault (44700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOREPARES et autorisée le 7 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411420Z0005, déposé en mairie d'Orvault.

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