Permis de démolir n° 04411418Z0005 à Orvault, 14 Rue De Solay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 04411418Z0005
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411418Z0005, délivré le 28 juin 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Solay. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411418Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |