Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092500110

Permis de démolir à Nantes - 1-23 Rue De La Chevasnerie

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 6 octobre 2025 · Dossier PD n° 0441092500110 · Demandeur : NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0441092500110, délivré le 6 octobre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1-23 Rue De La Chevasnerie, Nantes (44200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE. Le terrain concerné couvre 263 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LN376, LN377, LN378.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/10/2025
Surface du terrain
263 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.

Dépôt
1 août 2025
Autorisation
6 octobre 2025
Délai d'instruction
2 mois 5 jours
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
06/10/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
1-23 Rue De La Chevasnerie, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44000
Département
Parcelles cadastrales
LN376, LN377, LN378
Code INSEE
44109

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 263 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
274400027
SIRET
27440002700307
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092500110
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-23 Rue De La Chevasnerie, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500110, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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