Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410918A0013

Permis de démolir n° 04410918A0013 à Nantes, 6 rue de la Chevasnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 février 2018

Dossier PD n° 04410918A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410918A0013 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018, pour un bâtiment situé 6 rue de la Chevasnerie.

Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 480 m².

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré LN 527. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chevasnerie, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2018

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

22 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LN 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 480 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 480 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0013
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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