Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092500059

Permis de démolir à Nantes - 85 Rue Saint-Jacques

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 1 juillet 2025 · Dossier PD n° 0441092500059 · Demandeur : DIRECTION GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0441092500059, délivré le 1 juillet 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 85 Rue Saint-Jacques, Nantes (44200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DIRECTION GENERALE. Le terrain concerné couvre 165 665 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CY192.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/07/2025
Surface du terrain
165 665 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
3 mois
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
01/07/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
85 Rue Saint-Jacques, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44200
Département
Parcelles cadastrales
CY192
Code INSEE
44109

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 165 665 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DIRECTION GENERALE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
264400136
SIRET
26440013600471
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092500059
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Saint-Jacques, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500059, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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