Permis de démolir n° 0441092500053 à Nantes, 21 Rue Du Moulin Des Carmes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PD n° 0441092500053
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441092500053, délivré le 1 juillet 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Moulin Des Carmes. ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 27 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ923. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 955507595
- SIRET
- 95550759500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441092500053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |