Permis de démolir n° 0441092500053 à Nantes, 21 rue du Moulin des Carmes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PD n° 0441092500053
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441092500053, délivré le 1 juillet 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 rue du Moulin des Carmes. ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 27 298 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 923. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin des Carmes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 27 298 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 27 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANGELE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 955507595
- SIRET
- 95550759500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441092500053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 923 à Nantes (44200)
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