Permis de démolir n° 04410924A0069 à Nantes, 15 rue Chanoine Poupard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 04410924A0069
Demandeur
SCI JP-38
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410924A0069 porte sur un bâtiment situé 15 rue Chanoine Poupard. Le projet est porté par SCI JP-38.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OT 621, OT 622. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Chanoine Poupard, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JP-38, dont l'adresse déclarée est à Chateaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI JP-38
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415376185
- SIRET
- 41537618500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SCI JP-38
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410924A0069 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Chanoine Poupard à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Chanoine Poupard depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.